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Assurance dommages-ouvrage: quelles garanties apportées à votre patrimoine

Le 21 janvier 2019
Travaux de surélévation, d'extension: l' assurance dommages-ouvrage n'est pas à négliger pour assurer le pré-financement des travaux de reprises en cas de contentieux et garantir la revente de votre bien dans les meilleures conditions.

Bien que l'assurance dommages-ouvrages ne soit que peu souscrite par les particuliers, elle doit être souscrite obligatoirement avant l'ouverture du chantier (loi SPINETTA °78-12 du 4 janvier 1978). Cette assurance est nécessaire à la protection de votre patrimoine en cas de sinistre. 

Quelles sont les garanties offertes par cette assurance? Quels sont les risques encourus par l'absence de souscription à cette assurance? Lucile baby, architecte à Versailles, vous apporte quelques précisions.

Vous souhaitez réaliser des travaux d'envergure dans votre maison: une extension, une surélévation qui nécessitent des travaux impactant la solidité de l'ouvrage; mais vous hésitez à souscrire une assurance dommage-ouvrage pour ne pas alourdir le montant des charges qui vous incombent, et ce d'autant plus que les entreprises avec lesquelles vous avez contracté ont une assurance en garantie décennale. 

Quels sont les risques encourus si vous n'êtes pas assurés?

Les désordres et/ou malfaçons  peuvent donner lieu à de longues expertises et contre-expertises. le financement des travaux ne pourra donc être réalisé avant le règlement du litige.

En cas de revente du bien dans un délai de 10 ans après réalisation des travaux, le prix de vente de votre bien risque d'être revu à la baisse à défaut de pouvoir justifier d'une assurance dommages-ouvrages.

Le recours à une assurance dommages-ouvrages permettra d'assurer le préfinancement des travaux liés à un sinistre dans l'attente du règlement juridique.

Il rassurera vos futurs acquéreurs sur les garanties apportées à leur future acquisition.

Si vous souhaitez réaliser des travaux sur votre bien et vous assurer des meilleures garanties pour la pérennité de votre bien, faire appel à votre architecte reste la meilleur option.